Applicables du 22 / 02 / 2022 et modifiables sans préavis.
PRÉAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles LilgodJp (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.lilgodjp.com, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« PRESTATAIRE » désigne, LilgodJP SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro 008365703. Filiale de la LGG+ LTD dont le siège social est situé 6300 Riverside Plaza NW Suite 100, Albuquerque, NM 87120 New Mexico, USA.
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le PRESTATAIRE propose des articles en packs en libre accès en ligne regrouper en pack, mis au propre. Il fournit également si possible un guide pour faciliter au client l’utilisation des packs.
Il fournit entre autre des copies de sites web réaliser par l’équipe de la Lilgod TEAM, en libre téléchargement dans un délai de 7jours puis payant.
Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse https://lilgodshop.com/cvgu/.
En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation n’est pas de rigueur sur cette plateforme.
Toutes informations sont disponibles sur la page de chaque produit.
Par consequent, aucun produit acheté sur ce site n’est remboursable.
ARTICLE 4 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Tout article commandé sur cette plateforme est livrer immédiatement.
Soit sous forme d’accès ou, sous forme de lient de téléchargement, suivant le produit acheté.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Seul le CLIENT est dit « responsable » de son achat. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de l’achat.
Le CLIENT est seul responsable de l’usage qu’il fait de ce qu’il achète sur cette plateforme. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.
Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de téléchargement.
ARTICLE 6– Interruption pour maintenance
Dans le cadre d’un service de maintenance, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Cependant, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Le PRESTATAIRE est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
ARTICLE 7– Limites de responsabilité : thème et plugins
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par le PRESTATAIRE, sans droit à indemnités. En tout état de cause, le PRESTATAIRE pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.
Les réalisations du PRESTATAIRE utilisent des logiciels développés par des tiers tel que WordPress, des plug-ins, un thème gratuit ou premium. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnement des ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux, etc.) La mise à jour de WordPress et des modules sont sous la responsabilité du CLIENT, sauf si celui-ci a souscrit un contrat de maintenance.
Le PRESTATAIRE prend à sa charge les premiers frais inhérents au thème et aux plug-ins premium sous licence payante. Le renouvellement de ces licences est normalement inclus dans le cadre d’un contrat de maintenance annuel, exception faite de modifications ultérieures des conditions de vente du fournisseur du thème ou du plug-in, engendrant une augmentation excessive des frais d’abonnement annuel. Dans ces conditions, le PRESTATAIRE ne renouvellera pas la licence concernée et ne pourra être tenu pour responsable. Le CLIENT, prévenu par le PRESTATAIRE des modifications de vente du fournisseur, sera seul responsable de renouveler à ses frais la ou les licences.
En tout état de cause, le PRESTATAIRE pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème ou plug-in.
ARTICLE 8– CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
ARTICLE 9– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle des créations réalisées par le PRESTATAIRE est transférée au CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.
ARTICLE 10– DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi sénégalaise est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DAKAR.
